Subventions

AIDES POUR LES VAE

Subventions pour les entreprises

Subvention aux entreprises pour l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique (VAE)

 

Une entreprise qui met à disposition de ses salariés des vélos, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail peut réduire le montant de son impôt sur les sociétés. Cette réduction est dans la limite de 25 % des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos.

 

Pour déterminer les frais ouvrant droit à la réduction d’impôt, peuvent être retenues les dépenses suivantes :

  • amortissements fiscalement déductibles d’acquisition de vélos,
  • amortissements ou charges déductibles des achats ou locations d’équipements de sécurité : casques, protections, gilets réfléchissants, antivols…
  • frais d’assurance contre le vol couvrant les déplacements à vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail,
  • frais d’entretien des vélos,
  • amortissements fiscalement déductibles relatifs à la construction, à l’aménagement ou à la location d’une aire de stationnement ou d’un local dédié aux vélos.

 

Indemnité  kilométrique pour les salariés :
L’ IKV (indemnité kilométrique vélo) est fixée à 0,25 € par kilomètre parcouru. Cette indemnité n’est applicable que pour les salariés du secteur privé. Cette exonération est limitée à 200 € par an.

 

Pour plus de renseignements rendez-vous sur : service-public.fr

Subventions pour les particuliers

Du nouveau pour vous aider à financer
votre FITCH BIKE

 

Un décret du 16 février 2017 (Décret n°2017-196) attribue une aide financière à toute personne physique ou personne morale qui achète un vélo à assistance électrique avant le 31 janvier 2018.

Le gouvernement vous attribue une aide de 200 euros (ou 20% du montant de votre achat TTC, mais plafonnée à 200 euros) si vous achetez un VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE neuf et que vous le gardez minimum un an.

 

Pour plus d’information :

  • ou renseignez-vous auprès de FITCH BIKE.

Subvention aux particuliers pour l’achat d’un Vélo à Assistance Electrique – Rouen

 

Dans le cadre de sa politique de développement des modes alternatifs à la voiture, la Métropole de Rouen accorde aux particuliers une subvention pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE) neuf.

Les conditions pour pouvoir bénéficier de la subvention :

  • Être un particulier, majeur et résidant de la Métropole de Rouen
  • Conditions de revenu particulières (Barème de la Métropole)

 

Pour plus de renseignements rendez-vous sur :

metropole-rouen-normandie.fr